ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à

l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Laurence FAURE, auto-

entreprise dénommée ci-dessous MALAU NATURO EI immatriculée sous le numéro SIRET 479

053 589 00020 et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée

implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf

accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

MALAU NATURO EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV

applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes

passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.

Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers…) n’a

qu’une valeur informative de l’activité proposée par MALAU NATURO EI et n’est pas contractuel.

​

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les prestations proposées sont : les prestations de conseil en naturopathie, de massage, de

drainage lymphatique de réflexologie plantaire, les ateliers conseil en naturopathie et les bons

cadeaux pour ces mêmes prestations.

Le client est la personne qui réserve une séance de naturopathie, de massage, de réflexologie

plantaire, un atelier naturopathie ou qui achète un bon cadeau de MALAU NATURO EI

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une prestation ou un bon cadeau de MALAU NATURO EI

​

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

La finalité de l’activité de MALAU NATURO EI réalisée par Laurence FAURE est exclusivement le

bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les conseils naturopathie, les

massages et la réflexologie plantaire pratiqués par Laurence Faure, ne s’apparentent en rien, ni

dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute

pratique médicale. Il s’agit de techniques naturelles et manuelles d’hygiène de vie, de bien-être et

de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de MALAU NATURO EI toutes

prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire,

aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Laurence Faure fera l’objet

de poursuites judiciaires.

MALAU NATURO EI n’intervient que sur rendez-vous au bureau situé au 17 rue Gauthier Dumont

42100 SAINT-ETIENNE sur sites spécifiques ou en visio quand cela est possible.

Elle peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 30km à partir du bureau au domicile du

client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels,

salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à

mettre à disposition de MALAU NATURO EI un espace (minimum 10 m² pour les massages;

5 m² pour les conseils naturopathie, les massages assis et la réflexologie plantaire et dont les

conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.Les prestations sont proposées du lundi au vendredi de 9h30 à 19H certains samedi de 9h30 à14h

Laurence Faure se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances, MALAU NATURO EI met à la disposition du client tout le matériel professionnel

nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique

d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance en cas d’hygiène douteuse de

la part du client et/ou de comportement déplacé.

La séance commence par un échange entre Laurence FAURE et le client qui permet de faire le

point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer la prestation la plus adaptée. Un

temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront

assurés par un jeu de drap et de serviettes si massage ou réflexologie plantaire.

A la fin de la séance de naturopathie, des conseils personnalisés sont donnés.

À la fin du massage ou de la réflexologie plantaire, un temps sera laissé au client pour qu’il se

rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage si besoin et l’échange de

fin.

​

ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE ET A LA

REFLEXOLOGIE PLANTAIRE

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage et la réflexologie plantaire sont en

général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est

recommandé au client de demander un avis médical.

​

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site internet ou au bureau. Les

prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

MALAU NATURO EI n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à

l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet ou au bureau

sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où MALAU NATURO EI deviendrait assujettie à la

TVA, les tarifs seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant

la date de son assujettissement.

MALAU NATURO EI se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant

précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la

réservation du rendez-vous ou de l’achat du bon cadeau.

 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

6.1. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue au bureau, sur internet ou par téléphone. Toutes les

coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet ou au

bureau.

La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception d’un SMS.

6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous

par téléphone. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone.

Passé ce délai, la séance sera considérée comme due (sauf justificatif de cas de force majeure).

Une facturation sera émise pour toute réservation . Cette clause est également valable si le client

ne se présente pas le jour de la séance.

6.3. Paiement

Le paiement s’effectue à MALAU NATURO EI soit par espèces, chèque ou virement au début de la

séance.

6.4. Gestion des retards

La prise de rendez-vous par MALAU NATURO EI est réalisée de façon à ne pas avoir de retard.

Un temps est prévu entre chaque prestation et permet d’accueillir le client suivant dans les

meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client

arrive en avance, la salle ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance

sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. MALAU NATURO EI se réserve le

droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance

correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

​

ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension

de la durée de validité, sauf dans le cas où LAURENCE FAURE ne pourrait assurer la prestation

ou pour raison médicale (sur justificatif).

Les forfaits sont valable six mois à partir de la date d'achat.

​

ARTICLE 8 – ACHAT DE BONS CADEAUX

8.1. L’achat de bons cadeaux

L’achat de bons cadeaux s’effectue auprès de MALAU NATURO EI.Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur le site internet. Le paiement se fera en

espèces, par chèque ou par virement. Un bon cadeau sera envoyé au client sous 24 à 48h

ouvrées après le paiement.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est

prévu sans justificatif ni pénalité.

MALAU NATURO EI procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un

délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de remboursement

8.2. Modalités des bons cadeaux

Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.

Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de douze (12) mois à partir

de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de

validité, sauf dans le cas où MALAU NATURO EI ne pourrait pas assurer la prestation ou raison

médicale (sur justificatif).

La réservation s’effectue par courriel ou par téléphone.

Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles

définies dans l’Article 6 des présentes CGV.

​

ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS

Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif

promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

​

ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises,

événements)

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les

CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué

sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la

facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours

ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de

retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard

entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de

règlement.Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à MALAU NATURO EI au

moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, MALAU NATURO EI sera en droit de

facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de

l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, MALAU NATURO EI,

sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture,

avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la

prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de MALAU NATURO EI et si aucune date de remplacement n’est

convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 10 (dix) jours.

​

ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Laurence FAURE.

MALAU NATURO EI se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en

concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement

avec les clients de MALAU NATURO EI seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être

réclamé à MALAU NATURO EI une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront

restitués au client dans un délai maximal de 10 (dix) jours suivant la résiliation du contrat.

​

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties

s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, tout différend survenant avec un client

sera soumis à la médiation conformément aux articles L et R.616-1 du code de la consommation.:

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION - 27 avenue de la libération – 42400 Saint-

Chamond.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-

consommation.eu ou par voie postale.

Tous les litiges du présent contrat seront de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de

Saint-Etienne.

 

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et

son destinés à un usage strictement interne par MALAU NATURO EI.

​

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Il est précisé que la responsabilité de MALAU NATURO EI ne saurait être engagée en cas de

dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Laurence Faure

l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance

visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de

modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Date d'entrée en vigueur 01 Février 2024

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